Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (CLUF)

Ce CLUF est un accord légal entre vous et AnyMP4 concernant votre utilisation du logiciel.

LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE SUIVANT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.

EN EXÉCUANT LE LOGICIEL OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON QUI CONFIRME VOTRE ACCEPTATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE LICENCE, OU EN ENTRANT DES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTHENTIQUE ET QUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE POUR TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSÉES À UN UTILISATEUR FINAL CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

VOUS REPRESENTEZ EGALEMENT L'EXCLUSION DU LOGICIEL OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON OU VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE LICENCE, OU EN ENTRANT DES SYMBOLES CORRESPONDANTS, A LA SUITE DU DROIT D'ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATION DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU SI VOUS N'ÊTES PAS À LONG TERME, VOUS DEVEZ ARRÊTER ET/OU ENLEVER L'INSTALLATION LOGICIELLE DU LOGICIEL.

OCTROI DE LA LICENCE

Sous réserve des termes et conditions du présent accord, AnyMP4 garantit par la présente (à vous) le droit limité, révocable, personnel, non exclusif et incessible de télécharger le logiciel sur deux ordinateurs distincts pour votre usage personnel, à des fins privé et non commercial, pour installer et activer si vous avez acheté une licence commerciale auprès d'AnyMP4. Le partage du logiciel avec d'autres personnes ou la possibilité pour d'autres personnes de visualiser le contenu du logiciel constitue une violation de cette licence. Vous n'êtes pas autorisé à rendre le logiciel disponible sur un réseau ni à le partager avec plusieurs utilisateurs, à conditions que vous aviez acheté à l'avance une licence multi-utilisateur auprès d'AnyMP4.

RESTRICTIONS DE LA LICENCE

1. Le Licencié n'accepte pas ou ne permettra pas à des tiers de modifier, d'éditer, de traduire, de concéder en sous-licence, de louer, de prêter tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation sous licence.

2. Le Licencié n'accepte pas ou ne permettra pas à des tiers de créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation.

3. Le Licencié ne procédera pas à l'ingénierie inverse, à la décomposition, au désassemblage ou à toute autre tentative de localisation du code source du Logiciel sous licence.

4. Le Licencié n'accepte pas ou n'autorise personne à utiliser une version précédente du Logiciel sous licence après avoir reçu un remplacement de média ou une version mise à jour en remplacement d'une version antérieure (dans ce cas, le Licencié doit détruire la version antérieure).

5. Le Licencié n'acceptera pas et n'autorisera pas les autres utilisateurs à utiliser le Logiciel sous licence pour travailler dans toute entreprise, avion, navire, installation nucléaire, machines de sauvetage, système de communication ou tout autre endroit où le logiciel blesse un individu. Cela pourrait entraîner la mort ou des dommages environnementaux.

6. Le Licencié n'acceptera pas ou n'autorisera personne à retirer ou à rendre invisible le copyright ou la marque, ou le copyright et la marque de tiers que le Donneur de licence a inclus dans le Logiciel ou la Documentation sous licence.

7. Le Licencié n'acceptera pas ou ne permettra pas à d’autres personnes d'utiliser le Logiciel sous licence pour héberger des applications tierces dans le cadre d'une gestion, d'une utilisation en temps partagé, d'un fournisseur de services ou d'un prestataire de services.

8. Le Licencié ne sera pas d'accord ou ne permettra à personne d'utiliser le Logiciel sous licence pour toute utilisation illicite ou interdite de ce CLUF.

TRANSFERT DE LICENCE

Vous ne pouvez pas louer, prêter, redistribuer ou même licencier ce logiciel. Cependant, vous pouvez transférer tous vos droits de licence sur ce logiciel (sous la forme originale fournie par AnyMP4) à une autre partie, à condition que: (a) le transfert soit complet avec le logiciel, tous les composants, les données originales et la licence; (b) vous ne conserviez aucune copie de ce logiciel sur votre ordinateur ou autre support de stockage; (c) la partie réceptrice accepte le logiciel de ce contrat de licence; et (d) ce logiciel soit considéré comme NFR, vous ne devrez donc pas louer, prêter, redistribuer ou même licencier ou traiter ce logiciel.

DROITS D’AUTEUR

Ce logiciel AnyMP4 et les documents écrits associés sont protégés par copyright et sont des produits de AnyMP4. Le logiciel est également protégé par la loi fédéral sur le copyright et les accords internationaux. Les marques commerciales doivent être utilisées conformément à la pratique acceptée de Tradepark, y compris l'identification des noms de marques. Les marques commerciales ne peuvent être utilisées que pour identifier des éditions imprimées via le logiciel. Une telle utilisation des marques ne vous confère aucun droit de propriété. Sauf l'exception ci-dessus, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce logiciel.

AUCUNE GARANTIE

AnyMP4 décline expressément toute garantie pour le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est fourni «tel quel», sans aucune garantie, expresse ou implicite, AnyMP4 ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres contenus contenus dans le PRODUIT LOGICIEL. Tout dommage pouvant être causé par la transmission d'un virus informatique, ver, bombe à retardement, bombe logique, cheval de Troie ou autre programme informatique de ce type, AnyMP4 décline expressément toute garantie ou représentation aux utilisateurs ou à des tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AnyMP4 ne sera en aucun cas responsable de tout dommage (y compris, sans limitation, perte de profits, interruption de l'activité ou perte de données). AnyMP4 ne sera en aucun cas responsable des pertes de données ou des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs (y compris la perte de profit), ou d’autres dommages découlant de tout contrat, responsabilité civile ou autre. AnyMP4 n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu du PRODUIT LOGICIEL, y compris la diffamation, la violation des droits publics, la confidentialité, les droits de marque, les interruptions commerciales, les dommages corporels, la

AUTRES TERMES

1. Si vous avez reçu ce logiciel aux États-Unis, ce contrat de licence sera régi par la loi américaine. Sinon, les lois locales peuvent s'appliquer.

2. AnyMP4 ne vous permet pas d'utiliser quelque chose qui viole les lois locales. Si vous utilisez ce logiciel à des fins illégales, vous êtes responsable des conséquences. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas ce logiciel.

3. Si certaines dispositions de ce contrat étaient inefficaces ou irréalisables ou devenaient inefficaces ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité du reste du contrat reste inchangée. La disposition inefficace ou inapplicable sera remplacée par la disposition effective et exécutoire dont les effets se rapprochent le plus de la finalité économique poursuivie par les parties contractantes avec la disposition invalide ou inapplicable. Les dispositions ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis si le contrat s'avère incomplet.

4. LANGUE - La version anglaise originale de ces termes a été traduite dans d'autres langues.

5. Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez nous contacter via support@anymp4.fr.